Légal

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur VexoraKey, qu'il s'agisse de produits numériques (recharges, abonnements), de prestations (coaching) ou de produits physiques (matériel neuf ou d'occasion entre membres).

⚠ Avis important — phase de lancement. Ces documents sont fournis à titre informatif. Avant ouverture commerciale, ils seront audités et validés par un avocat spécialisé en droit du numérique / consommation. Aucune transaction réelle n'a lieu tant que cet audit n'est pas finalisé.

1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent dès la validation d'une commande. Elles prévalent sur tout autre document. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant le paiement.

2. Identification du vendeur

Les produits et services proposés sur le site sont vendus par VexoraKey, exploité par Hugo Pavio, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 105370001 — SIRET 10537000100015. Les informations d'immatriculation complètes figurent dans les Mentions légales. Adresse de domiciliation : 142 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France Email : contact@vexorakey.com TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base). Pour les annonces de la marketplace d'occasion, le vendeur est l'utilisateur ayant publié l'annonce ; VexoraKey agit comme intermédiaire technique. Le séquestre technique des fonds est opéré par un prestataire de paiement agréé.

3. Caractéristiques essentielles

Chaque produit dispose d'une fiche détaillée (description, prix TTC, état, conditions de livraison). L'acheteur reconnaît avoir reçu une information précontractuelle claire avant validation.

4. Prix

Les prix affichés sur VexoraKey sont indiqués en euros TTC. VexoraKey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Validation de commande

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation du paiement constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé agréé (ex : Stripe). VexoraKey ne stocke jamais les coordonnées bancaires complètes des utilisateurs. Pour les ventes entre particuliers, les fonds sont conservés sous séquestre technique par notre prestataire de paiement agréé jusqu'à confirmation de la bonne réception par l'acheteur (ou expiration du délai contractuel).

7. Disponibilité

Les produits et services sont proposés dans la limite des disponibilités affichées sur la plateforme. En cas d'indisponibilité après commande, l'utilisateur sera remboursé sans délai injustifié.

8. Livraison

Les contenus numériques sont livrés électroniquement dans les délais indiqués lors de la commande (codes, accès : sous quelques minutes à 24 h dans l'espace compte). Les produits matériels sont expédiés à l'adresse renseignée par l'acheteur (24 à 72 h ouvrées en France métropolitaine pour le neuf ; délai et mode de livraison annoncés par le vendeur pour la marketplace d'occasion). Coaching : créneau planifié avec le coach.

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits matériels intervient après paiement complet de la commande. Les risques sont transférés au consommateur lors de la réception effective du produit.

10. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur le matériel neuf (art. L221-18 C. conso). Le contenu numérique exécuté immédiatement avec accord exprès et le coaching commencé sont exclus (art. L221-28). Les ventes entre particuliers ne sont pas soumises au droit de rétractation légal.

11. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour les produits matériels neufs vendus par VexoraKey. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement total ou partiel pourra être proposé.

12. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés affectant le produit vendu. Cette garantie permet au consommateur de demander soit l'annulation de la vente, soit une réduction du prix de vente.

13. Litiges

En cas de désaccord avec un vendeur ou avec VexoraKey, l'acheteur ouvre un litige depuis le bon de commande. VexoraKey instruit sous 7 jours ouvrés. La procédure de médiation à la consommation est ensuite ouverte (voir page Médiation).

14. Force majeure

VexoraKey ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Preuve électronique

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de VexoraKey et de ses partenaires techniques constituent des preuves recevables des échanges, commandes et paiements effectués sur la plateforme.

16. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026