Charte de modération
Cette charte décrit comment VexoraKey modère le contenu publié sur la plateforme (annonces, messages, profils, avis), les délais d'intervention et les voies de recours ouvertes aux utilisateurs. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement européen sur les services numériques (DSA — Règlement UE 2022/2065).
1. Principes généraux
VexoraKey applique une modération à la fois proactive (a priori sur les annonces de la marketplace) et réactive (sur signalement pour les messages, profils et avis). Les décisions sont prises de manière transparente, motivée et proportionnée. Aucune modération automatisée n'est utilisée pour prendre des décisions définitives ; un opérateur humain valide systématiquement les suspensions et bannissements.
2. Modération a priori des annonces
Toute nouvelle annonce sur la marketplace (matériel d'occasion, prestations) est revue par un modérateur humain avant publication. Critères contrôlés : conformité aux Produits interdits, exactitude des informations, qualité des photos, prix non manifestement abusif, respect des marques tierces. Délai cible : 24 h ouvrées.
3. Modération réactive (signalements)
Tout utilisateur peut signaler un contenu via le bouton « Signaler » présent sur les annonces, profils et messages, ou par email à contact@vexorakey.com. Le signalement précise la raison (catégorie + texte libre). Le signalant reçoit un accusé de réception puis une notification de décision.
4. Délais de traitement
Contenu manifestement illicite (pédopornographie, terrorisme, contenu haineux) : retrait sous 24 h (art. 6-I-5 LCEN). Fraude ou arnaque caractérisée : retrait sous 24 h ouvrées et blocage immédiat des fonds en séquestre. Contrefaçon, contenu interdit (cf. Produits interdits) : décision sous 48 h ouvrées. Litige entre utilisateurs sur la qualité d'une annonce : instruction sous 7 jours ouvrés.
5. Mesures graduées
Selon la gravité et la récidive : (1) rappel des règles + masquage temporaire, (2) avertissement formel notifié dans l'espace compte, (3) suspension temporaire du compte (7 à 30 jours), (4) bannissement définitif et blocage des fonds en attente, (5) signalement aux autorités (PHAROS, procureur, DGCCRF) pour les faits pénalement répréhensibles.
6. Motivation des décisions (DSA art. 17)
Toute décision de retrait, suspension ou bannissement fait l'objet d'un exposé des motifs transmis à l'utilisateur concerné, comprenant : la décision prise, les faits reprochés, la règle enfreinte, la base légale ou contractuelle, l'information sur les voies de recours, l'indication d'un éventuel signalement aux autorités.
7. Droit de recours interne
L'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour contester une décision de modération via : (a) la messagerie de l'espace compte (catégorie « Contester une modération »), (b) l'email contact@vexorakey.com. La contestation est instruite par un opérateur différent de celui ayant pris la décision initiale. Réponse motivée sous 14 jours ouvrés.
8. Recours externes
En cas de désaccord persistant : (a) médiateur de la consommation (voir page Médiation), (b) saisine d'un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au sens de l'art. 21 DSA, (c) action judiciaire devant les juridictions françaises compétentes.
9. Lutte contre les signalements abusifs
Tout utilisateur effectuant des signalements manifestement infondés et répétés (harcèlement, concurrence déloyale) s'expose aux mesures graduées prévues à l'article 5. VexoraKey se réserve le droit de suspendre temporairement la possibilité de signaler en cas d'abus caractérisé (DSA art. 23).
10. Modération des avis et notes
Les avis publiés sur les annonces et profils vendeurs sont contrôlés par sondage et sur signalement. Sont retirés : avis insultants, diffamatoires, manifestement faux, hors-sujet, contenant des données personnelles. Les vendeurs ne peuvent pas supprimer un avis négatif ; ils peuvent y répondre publiquement.
11. Transparence
Conformément à l'art. 15 du DSA, VexoraKey publiera annuellement un rapport de transparence indiquant : nombre de signalements reçus, délais moyens de traitement, nombre de retraits, suspensions et bannissements prononcés, nombre de recours et leur issue.
12. Signaleurs de confiance (DSA art. 22)
Les signalements émanant d'entités reconnues « signaleurs de confiance » par le Coordinateur français pour les services numériques (Arcom) sont traités en priorité.
13. Contact dédié
Pour toute question relative à la modération : contact@vexorakey.com. Pour les autorités compétentes et signaleurs de confiance : dsa@vexorakey.com (point de contact unique au sens de l'art. 11 DSA).
Dernière mise à jour : 2 juin 2026